Surbooking : refus d'embarquement, vos droits
Si la compagnie vous refuse l'embarquement contre votre gré parce que le vol est surréservé, elle doit vous verser immédiatement 250 €, 400 € ou 600 € selon la distance, vous proposer le remboursement ou un autre vol, et vous prendre en charge pendant l'attente. Aucune circonstance extraordinaire ne l'en dispense.
Vérifié le 03/11/2026
D'abord, des volontaires
Avant de refuser qui que ce soit, la compagnie doit chercher des volontaires prêts à céder leur place contre des avantages négociés. Un volontaire a droit au remboursement ou à un autre vol, mais pas à l'indemnité forfaitaire : négociez avant d'accepter.
Règlement (CE) 261/2004, art. 4.1Refusé contre votre gré
- L'indemnité de 250 à 600 €, à verser immédiatement, réduite de moitié si l'autre vol vous fait arriver peu après l'horaire prévu.
- Le remboursement du billet ou un autre vol.
- Repas, rafraîchissements, communications et, si besoin, hôtel et transport.
Le refus n'est justifié que pour des raisons tenant au passager : santé, sûreté, sécurité, documents de voyage manquants. Le surbooking n'en fait pas partie.
Règlement (CE) 261/2004, art. 2 j), 4.3, 7, 8 et 9Déclassé dans une classe inférieure
Si on vous place dans une classe inférieure à celle payée, la compagnie doit rembourser 30 % du prix du trajet jusqu'à 1 500 km, 50 % pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et ceux de 1 500 à 3 500 km, 75 % au-delà.
Règlement (CE) 261/2004, art. 10Les preuves à garder
- La carte d'embarquement ou la confirmation d'enregistrement à l'heure.
- Tout document remis à la porte (la compagnie doit vous remettre une notice écrite de vos droits).
- Le nom des agents et l'heure, si possible.
Les lettres prêtes, le calendrier, la marche à suivre
Obtenir le kit · 19 €→Paiement unique, téléchargement immédiat. Information générale : le kit ne remplace pas un avocat.
- PDFLe guide, étape par étape, à jour du décret de 2026 sur la médiation
- DOCXLes 5 lettres pré-remplies : réclamation, frais, preuve, mise en demeure, médiateur
- ICSLe calendrier des relances, à ajouter à votre agenda
- PDFLa liste des preuves à rassembler, à cocher
- 12 moisLes mises à jour pendant 12 mois
Questions fréquentes
On m'a proposé un bon de 300 € pour céder ma place, est-ce intéressant ?
C'est à vous de juger : en tant que volontaire, vous renoncez à l'indemnité forfaitaire. Comparez avec 250 à 600 € en argent.
La compagnie dit que je me suis présenté trop tard
Le règlement exige de se présenter à l'heure indiquée, ou au plus tard 45 minutes avant le départ si aucune heure n'est indiquée. Gardez une preuve de votre heure d'arrivée au comptoir.